Banque Alimentaire de Toulouse et sa région
Ensemble, aidons l'Homme à se restaurer

Faire un don

La Banque Alimentaire est une banque très particulière.

D’après le Littré, une banque était "un établissement qui se chargeait de l’argent des particuliers pour le faire valoir à gros intérêts ou le mettre en sureté.
Aujourd’hui, c’est une entreprise commerciale dont les opérations consistent à recevoir, conserver, payer, emprunter et prêter des capitaux sous forme de monnaie métallique ou autre."

La Banque Alimentaire a ceci de particulier :


- que ses opérations consistent à collecter, conserver et donner non pas des capitaux mais des denrées alimentaires.

- qu’elle n’est pas une entreprise mais association à but non lucratif.

- que son personnel est constitué à 90% de bénévoles.

- qu’elle refuse la primauté de l’argent et que sa démarche s’inscrit dans une volonté de promouvoir une solidarité active et responsable (cf. la charte de la Banque Alimentaire).

- que son fonctionnement est assuré par :

  • les dons de matériels pour l’équipement,
  • la participation des associations (que l’on souhaite la plus faible possible)
  • les dons et subventions.

Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de vous.

Particuliers ou entreprises, vous pouvez nous aider en faisant un don : en espèces, en denrées alimentaires, en temps, en matériel, en prestations de services ou intellectuelles.

Fiscalités des dons

(art.200, 200 bis et 238 bis du Code Général des Impôts)

I. Vous êtes un particulier

Les dons ou cotisations accordés sans contrepartie à la Banque Alimentaire peuvent faire l’objet de réduction d’impôt.

1) Sont concernés :

  • Les versements directs en argent (espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire).
  • Les abandons de revenus ou de produits (tels que par exemple, le prêt à titre gratuit d’un local ou l’abandon des produits de sommes placées dans des fonds solidaires).
  • Les frais engagés personnellement dans le cadre de votre bénévolat à la Banque Alimentaire.

2) Ces droits ouvrent droit :

  • A une réduction de l’impôt sur le revenu égal à 75% du montant du versement dans la limite de 510€ (pour les revenus 2009 déclarés en 2010).
  • A une réduction de 66% pour le surplus dans la limite de 20% du revenu imposable lorsque le montant des dons excède la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
    En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
    Exemple : une personne fait un donc de 700€ en 2010 :
    La réduction sera : 510 € x 75 % = 382.50 puis + (700 € -510 €) = 190 € x 66 % - 125.40

Total de la réduction = 507.90 €

La Banque Alimentaire vous délivre une attestation de don qui doit être jointe à la déclaration de revenus

II. Vous êtes une entreprise

De façon générale, la Banque Alimentaire délivre une attestation de don (non valorisée) qui est conservée parmi les documents comptables de l’entreprise.

1) Vous faites un don en argent (espèce, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire).

Les versements donnent lieu à une réduction d’impôt de 60% du montant dû donc dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires hors taxe, que vous soyez assujetti à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les Sociétés lorsque la limite des 5 pour 1000 est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des 5 exercices suivants.

2) Vous faites un don en denrées alimentaires

La possibilité de déduction est la même que celle des dons en espèces.
La valeur du don donne lieu à une réduction d’impôt de 60% du montant du don dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires hors taxe. l’excédent peut-être reporté dans les mêmes conditions que pour les dons en espèces.
Il appartient à l’entreprise de valoriser le don avec ses services comptables ou son commissaire aux comptes. En général, c’est la valeur d’inventaire qui est retenue.
Lorsque la valeur comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption, il est admis que le don puisse être valorisé à hauteur du frais de stockage et de transport supportés par l’entreprise.

3) Vous faites un don autre qu’en denrées alimentaires

Il peut s’agir de dons en matériel de prestations de services de transport, de prestations intellectuelles, de prêt de salle,...
La valeur du don donne lieu à réduction d’impôt dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires hors taxe.
Les dons en matériel peuvent être comptabilisés dans les écritures de l’entreprise pour le montant de la moins-value à court terme dégagée lors de la sortie de l’actif du bien inscrit dans un compte d’immobilisation.
En ce qui concerne les prestations de services et de transports, une facture peut être établie par l’entreprise pour le prix de revient de la prestation effectuée avec la mention "gratuit".

Nota : régime de la TVA
L’entreprise est dispensée d’acquitter la TVA à raison des opérations de dons consentis à la Banque Alimentaire.
(Instruction ministérielles du 14/02/84, loi des finances n°87/571 du 23/07/87 sur le développement du mécénat, article 275.8 du Code général des Impôts).

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