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Propriétaire
Banque Alimentaire de Toulouse et sa région
197 Avenue de Fronton
31200 Toulouse
Mail : ba310@banquealimentaire.org
Tél. : 05 61 47 33 01
Directrice de la publication : Isabelle Dubois-Costes, bénévole Responsable communication
Mail : isabelle.ba310@gmail.com.
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par la Banque Alimentaire de Toulouse et sa région aux Utilisateurs, accessible par le biais du site Internet : www.banquealimentaire-toulouse.org.
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique se connectant ou utilisant le Site : www.banquealimentaire-toulouse.org.
Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
Hiérarchie – modification
Hiérarchie
La Banque Alimentaire de Toulouse et sa région fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.
Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.
Modification
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la Banque Alimentaire de Toulouse et sa région. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur accepte cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
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